Quantcast
Channel: Argelès-sur-Mer – ouillade.eu
Viewing all articles
Browse latest Browse all 3322

Argelès-sur-Mer/ Mairie : recours « hiérarchique » d’un citoyen auprès du préfet contre la municipalité

$
0
0

Charles Gilquin, étudiant en 1re année de Droit, nous confirme : « Effectivement, un recours contentieux a été entrepris suite à une décision du maire d’Argelès-sur-Mer qui m’obligeait à prendre rendez-vous pour demander des documents administratifs, et ce sans se justifier en droit ce qui est pourtant obligatoire ; par ailleurs j’ai constaté que le Directeur Général des Services ne veillait pas à la conformité de ses arrêtés, j’ai donc entrepris des recours hiérarchiques auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales ; le tout de sorte à ce que l’État de droit reprenne ses marques à Argelès-sur-Mer. »


Viewing all articles
Browse latest Browse all 3322

Trending Articles