(Vu sur la Toile)
Le bois était situé au carrefour de Taxo, plus précisément à l’angle de l’avenue de La Retirada 1939 et de l’avenue Molière, très exactement face à “La Taverne”. Propriété privée, ella été vendue à un promoteur immobilier, pour une méga-promotion immobilière… elle abritait surtout le dernier bois du centre-village !
Avant d’abattre un arbre chez vous, méfiez-vous : l’amende peut être salée !
(Article de POSITIVR)
POSITIVR.- Vous souhaitez abattre un arbre sur votre propriété ? Prudence : cette action est strictement encadrée par la loi. Des autorisations préalables peuvent être requises et des sanctions significatives guettent les contrevenants. Découvrez les règles essentielles avant de sortir votre tronçonneuse.
Le jardinage compte parmi les loisirs favoris des Français et des Françaises, mais cette activité n’échappe pas à certaines réglementations. L’abattage d’arbres, en particulier, obéit à un cadre juridique précis que tout propriétaire doit connaître. Bien que ces géants végétaux puissent parfois devenir encombrants, bloquer la lumière ou entraver des projets d’aménagement, leur suppression ne peut se faire à la légère. Entre demandes d’autorisation, protection des espèces et sanctions dissuasives, voici tout ce qu’il faut savoir avant d’envisager l’abattage d’un arbre sur votre terrain.
En bref : les points essentiels à retenir
Avant de vous lancer dans l’abattage d’un arbre, plusieurs éléments méritent votre attention :
-Une autorisation municipale est obligatoire pour les arbres dépassant certaines dimensions ou âgés de plus de 30 ans;
-Plus de 400 espèces végétales sont protégées par la loi en France;
-Les amendes peuvent atteindre 1 500 € pour l’abattage non autorisé d’un arbre;
-Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut contenir des dispositions spécifiques.
Certains arbres sont considérés comme partie intégrante du patrimoine arboré local
La réglementation concernant l’abattage d’arbres ne se limite pas à une simple formalité administrative. Elle s’inscrit dans une démarche plus large de préservation de notre environnement et de la biodiversité. Comprendre ces règles vous évitera des désagréments juridiques tout en contribuant à la protection de notre patrimoine naturel.
Quand une autorisation est-elle nécessaire pour abattre un arbre ?
Contrairement aux idées reçues, vous ne pouvez pas librement disposer de tous les arbres présents sur votre propriété. Plusieurs critères déterminent la nécessité d’obtenir une autorisation préalable auprès de votre mairie.
Les dimensions constituent le premier facteur déterminant. Tout arbre dont le tronc mesure au moins 70 centimètres de circonférence, dont les tiges sont particulièrement hautes et atteignant une hauteur minimale de 1,50 mètre nécessite une autorisation d’abattage. Cette règle vise à protéger les spécimens qui contribuent significativement à l’écosystème local.
L’âge représente également un critère décisif. Les arbres âgés de 30 ans ou plus bénéficient d’une protection particulière, quelle que soit leur taille. Ces vétérans végétaux ont souvent une valeur patrimoniale et écologique considérable, justifiant ainsi cette mesure de sauvegarde.
La procédure de demande d’autorisation s’effectue généralement auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Elle peut impliquer la constitution d’un dossier comprenant des photographies, un plan de situation et parfois même l’avis d’un expert forestier. Le délai d’instruction varie selon les communes mais prévoyez au minimum quelques semaines avant d’obtenir une réponse.
Les espèces protégées et le patrimoine arboré local
La France compte plus de quatre cents espèces végétales protégées par la législation, dont de nombreuses variétés d’arbres. Ces essences dites « remarquables » bénéficient d’un statut particulier en raison de leur rareté, de leur importance écologique ou de leur valeur historique.
Parmi ces espèces figurent notamment l’alisier de Fontainebleau, le pin Mugho, le faux-chêne liège et le saule de Suisse. Cette liste complète est consultable sur le site officiel Legifrance. Avant tout projet d’abattage, il est donc primordial de vérifier si votre arbre appartient à l’une de ces espèces protégées.
Au niveau local, certains arbres sont également considérés comme partie intégrante du patrimoine arboré de la commune. Ces spécimens sont généralement répertoriés dans le plan local d’urbanisme (PLU). Leur abattage est soumis à des conditions particulièrement strictes, voire totalement interdit sauf cas exceptionnels comme la maladie ou le danger imminent.
Pour déterminer si votre arbre fait partie de ce patrimoine protégé, consultez le service d’urbanisme de votre commune ou examinez le PLU disponible en mairie ou souvent accessible en ligne. Un arbre peut être classé pour diverses raisons : son âge vénérable, son emplacement stratégique dans le paysage urbain, ou encore son appartenance à un alignement historique.
Sanctions et conséquences d’un abattage non autorisé
Les autorités prennent très au sérieux les infractions liées à l’abattage illégal d’arbres. Les sanctions peuvent être significatives et proportionnées à la gravité de l’atteinte au patrimoine naturel.
Pour un arbre dont le tronc mesure moins de vingt centimètres de diamètre, l’amende peut atteindre 1 500 €uros. Cette sanction s’alourdit considérablement pour les spécimens plus imposants ou appartenant à des espèces protégées. Dans certains cas particulièrement graves, des poursuites pénales peuvent même être engagées.
Au-delà des sanctions financières, le contrevenant peut également se voir imposer des mesures de compensation écologique. Celles-ci peuvent inclure l’obligation de replanter plusieurs arbres en remplacement de celui abattu illégalement, ou encore la participation à des programmes de restauration environnementale.
Mentionnons que ces sanctions s’appliquent même si l’arbre se trouve sur votre propriété privée. Le droit de propriété ne vous autorise pas à contrevenir aux réglementations environnementales et urbanistiques en vigueur. La préservation du patrimoine arboré est considérée comme relevant de l’intérêt général.
Pour éviter ces désagréments, renseignez-vous systématiquement auprès de votre mairie avant tout projet d’abattage. Cette démarche préventive vous permettra de respecter la législation tout en contribuant à la protection de notre environnement commun.
(Source : POSITIVR)
Avenue Molière à Argelès-sur-Mer, à deux pas du centre du village. Pour en arriver là, à cette destruction, précisons que le promoteur a agi en toute légalité car ayant en mains toutes les autorisations nécessaires du service de l’Urbanisme de la Ville. Si l’Opposition municipale a, à maintes reprises, dénoncé cette situation, en revanche le silence des diverses associations de défense de l’environnement – trop souvent politisées sur le sol roussillonnais… – est assourdissant, pour ne pas dire hallucinant ! (@photos Ouillade.eu)